La Cour suprême du Canada a apporté son soutien à l'action climatique concertée que les jeunes générations souhaitent et dont elles ont besoin. C'est un grand jour pour la solidarité intergénérationnelle.

Dans une décision rendue à 6 voix contre 3, la Cour suprême du Canada a statué en faveur de normes nationales minimales qui obligent toutes les provinces à réduire la pollution au carbone, notamment en lui imposant un prix.

Cette décision est cruciale, car les données probantes démontrent que la tarification de la pollution est une approche essentielle pour aider le Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Gen Squeeze estime que la tarification de la pollution s’inscrit dans une stratégie globale visant à accroître les recettes des gouvernements en imposant des taxes plus élevées sur les éléments dont nous voulons moins (comme les prix insalubres des logements et la pollution) afin de réduire les taxes sur les éléments dont nous voulons plus (comme des revenus plus élevés pour les Canadiens à faible et moyen revenu).

C’est pourquoi, l’automne dernier, nous avons mené une coalition d’organisations jeunesse et de santé à Ottawa pour intervenir dans ce cas (et dans des cas similaires en Ontario et en Saskatchewan auparavant). Notre Coalition intergénérationnelle pour le climat a plaidé en faveur d’une action concertée afin de protéger les jeunes générations et les générations futures, qui seront les plus durement touchées par les changements climatiques. Si le Canada veut réellement s’attaquer à l’urgence climatique et favoriser l’épanouissement des jeunes, il lui faut une taxe carbone, appuyée par un leadership gouvernemental encore plus audacieux.

Vous vous dites peut-être : « Mais je croyais que le Canada avait déjà un prix national du carbone ? » C’est le cas, mais il a été contesté par une poignée de provinces qui estiment qu’un prix national de la pollution est inutile et inconstitutionnel.

Malheureusement pour eux (et heureusement pour le climat), la Cour suprême n'a pas partagé cet avis. Dans son arrêt, la Cour a déclaré : « Le changement climatique est une réalité. Il est causé par les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines… La seule façon de lutter contre la menace du changement climatique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Notre coalition est allée encore plus loin et a fait valoir que le fait de ne pas tarifer la pollution discrimine les jeunes Canadiens, car cela met en péril notre aspiration légitime à prospérer à l'avenir.

Le changement climatique est une réalité. Il est causé par les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines… La seule façon de lutter contre la menace du changement climatique est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

-Extrait de la décision de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême a acquiescé, observant dès le début de sa décision que le changement climatique « constitue une grave menace pour l’avenir de l’humanité ».

Le Canada a encore beaucoup de travail à faire s'il veut s'attaquer à la crise climatique. La tarification du carbone est un élément essentiel d'une stratégie plus globale de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, pour atteindre nos objectifs de 2050, le gouvernement fédéral doit être en mesure d'élaborer des politiques nationales visant à réduire la pollution par le carbone et à garantir que toutes les provinces et tous les territoires contribuent équitablement.

C'est ce pour quoi nous nous sommes battus, et que nous avons maintenant obtenu devant la Cour suprême. ✊

Pour en savoir plus sur l'historique de cette affaire, consultez nos précédents articles de blog :

• À quoi sert la Constitution si elle ne peut pas nous protéger du changement climatique ?
• Porter le combat pour l'action climatique devant la Cour suprême
• VICTOIRE : Un tribunal de la Saskatchewan approuve la taxe carbone 👍
• VICTOIRE : La cour de l'Ontario approuve à nouveau la tarification de la pollution au carbone.
• Gen Squeeze s'engage dans le bras de fer fédéral sur le prix du carbone

Un immense merci à Droit environnemental de la côte ouest pour nous avoir financés afin de nous aider à transformer le paysage juridique, ainsi que Ratcliff & Compagnie aux avocats Emma Hume et Nathan Hume pour leur travail exceptionnel représentant la Coalition intergénérationnelle pour le climat, et pour avoir subventionné l'affaire en réduisant leurs honoraires. 💗

Nos partenaires au sein de la Coalition intergénérationnelle pour le climat comprennent :