Cadre de solutions en matière de politique de logement

Il n’existe pas de solution miracle pour réformer le système de logement dysfonctionnel du Canada. Notre Cadre de solutions en matière de politiques de logement est une feuille de route pour atteindre notre objectif : rendre le logement abordable pour tous les Canadiens.

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Génération Squeeze
/04 janvier 2023

Infographie sur les solutions de logement

Un grand merci au Offre équilibrée de logements : collaboration entre la communauté et l'université pour avoir contribué à la co-création de ce cadre stratégique et de sa visualisation.

Principes directeurs

Pour résoudre un problème complexe, il est essentiel de maîtriser les principes fondamentaux. Faute de quoi, le système continuera de pencher dans la direction du problème, quels que soient les efforts déployés pour corriger les éléments pris individuellement. Voici trois principes qui nous semblent nécessaires pour résoudre le problème complexe de l'inaccessibilité au logement :

Le logement décent est un droit humain

L'idée que tous les êtres humains possèdent des droits inhérents du simple fait d'être humains nous permet de nous défendre contre les pires dérives de nos systèmes politiques, sociaux et économiques.

L'un des droits humains fondamentaux est le droit à un logement et à un abri convenables., reconnues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans la Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Ce droit revêtira différentes significations selon les contextes, de sorte que sa définition et sa réalisation constituent un processus continu. Fondamentalement, cela signifie que si nous sommes en mesure d’offrir à tous les Canadiens et Canadiennes l’accès à un logement convenable, alors nous le faisons. Cela nous oblige également à lutter contre les nombreuses formes de discrimination qui persistent dans notre système de logement et à inclure les personnes marginalisées dans la prise de décision.

Pour concrétiser ce droit, il nous faut choisir d'autres principes fondamentaux qui orientent l'ensemble du système de logement vers sa réalisation. C'est là qu'interviennent les deux principes suivants.

Le logement d'abord, les investissements ensuite.

L'une des causes profondes de l'inaccessibilité au logement est ce qu'on appelle « Financiarisation » ou « marchandisation » du logement.

Gagner de l'argent grâce au logement, que ce soit en construisant ou en améliorant des biens, ou en exploitant des appartements locatifs bien entretenus à des loyers équitables, est généralement une bonne chose, car cela aide les gens à se loger.

Les choses deviennent excessivement « marchandisées » lorsque la simple propriété de maisons et de terrains est traitée comme une stratégie d'investissement — dans le but d'accumuler des richesses (au-delà des remboursements du capital) sans rien faire du tout.

Ce type de marchandisation (ou spéculation) engendre des attentes ou des dépendances institutionnelles et individuelles vis-à-vis d'un type de profit qui se fait souvent au détriment direct de la capacité des autres à trouver et à se loger décemment.

Ce principe directeur nous appelle à Considérez le logement davantage comme un lieu où se sentir chez soi, et moins comme un moyen de s'enrichir.et peut être appliquée à chaque catégorie d'action dans ce cadre de solution.

Faites de la place pour tout le monde

Cela signifie que toute politique du logement devrait être créée dans le but de accueillir une diversité de personnes, de revenus, de types de logements de qualité et de statuts d'occupation dans tous nos quartiers et nos communautés.

Il s'agit d'une réponse aux politiques de logement existantes (par exemple, les régimes de zonage), aux pratiques et aux attitudes qui alimentent l'étalement urbain et qui, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, et de manière proactive ou réactive, ont pour effet d'exclure des groupes de personnes (notamment les locataires, les personnes de couleur, les personnes à faible et moyen revenu, les immigrants et les familles) de la possibilité de vivre dans des logements de qualité à proximité des emplois, des commodités et de la famille souhaités.

Ce principe directeur peut s'appliquer à toutes les catégories d'actions de ce cadre. Dans certains cas, l'application est directe (par exemple, augmenter l'offre) et dans d'autres, indirecte (par exemple, toute action qui réduit les coûts peut avoir pour effet de libérer de l'espace).

Notre formule de base

Les prix de l'immobilier stagnent, les revenus rattrapent donc leur retard.

L'accessibilité financière peut être rétablie grâce à une combinaison de revenus plus élevés surélevées que pour les réduire les coûtsDans de nombreuses collectivités canadiennes, les coûts du logement ont tellement augmenté qu'il est irréaliste de s'attendre à ce que les revenus de beaucoup de gens suivent la même tendance.

Ainsi, bien que ce plan comprenne des possibilités de soutien direct et indirect au revenu (par exemple, des allocations logement, une baisse de l'impôt sur le revenu), son L'objectif principal est de maîtriser les coûts du logement.*

Un sujet majeur de débat est de savoir si les logements non marchands, les logements locatifs et les logements à régime hybride (par exemple, la propriété fractionnée) peuvent garantir de manière réaliste et durable l’abordabilité pour tous, même dans un contexte de valeurs immobilières et foncières stratosphériques.

Ce plan de base part du principe qu'ils ne peuvent pas (ou que ce serait extrêmement difficile), et qu'une certaine baisse de la valeur des maisons et des terrains est nécessaire pour atteindre et maintenir l'objectif.

Nous devons également maîtriser d'autres coûts tels que garde d'enfants, congé parental et les frais de transport, qui peuvent à eux seuls représenter des mensualités de prêt hypothécaire ou de loyer.

Plan en trois piliers pour résoudre la crise du logement :

Développer le logement non marchand

Les logements hors marché sont des logements protégés des forces du marché, ce qui se traduit par des loyers et des prix plus abordables à long terme. Ils représentent une petite fraction du parc immobilier canadien, dont une grande partie a été construite…

Réparer le marché régulier

Le marché immobilier traditionnel désigne généralement l'ensemble des logements au Canada appartenant à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, dont les loyers et les prix d'achat sont fixés par le marché. Nous connaissons le marché immobilier traditionnel...

Exigences supplémentaires

Outre ce plan à trois piliers, deux autres exigences sont nécessaires pour garantir l’abordabilité.

  • Pour que chaque personne au Canada puisse se loger de façon adéquate, les gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux doivent collaborer.

    collaboration intergouvernementale Cela peut s'avérer difficile même dans les meilleures conditions, et les gouvernements les plus proches du problème du logement (gouvernements locaux et autochtones) sont souvent ceux qui disposent du moins de ressources et de pouvoir pour le résoudre.

    Nombreux sont ceux qui affirment que la valeur des investissements dans le logement réalisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux demeure insuffisante, souvent en raison d'une bureaucratie excessive qui entrave l'accès à ces fonds.

    Une façon de réformer la gouvernance du logement serait d'accroître les fonds provinciaux et surtout fédéraux qui y sont consacrés. Une autre consisterait à repenser le partage actuel des pouvoirs afin que les gouvernements locaux et autochtones disposent de davantage de pouvoirs et de ressources pour atteindre cet objectif de manière adaptée à leurs réalités locales.

  • Bien que des efforts soient déployés pour améliorer la quantité de données sur le logement collectées, synthétisées et partagées entre les gouvernements et le public, certains estiment qu'il subsiste trop d'intermédiaires et d'importantes lacunes dans les données, ce qui rend difficile la prise de décision. décisions fondées sur des preuves.

    Les efforts supplémentaires devraient comprendre un registre fédéral des bénéficiaires effectifs, des informations fiables sur les flux de capitaux mondiaux vers l'immobilier résidentiel canadien, des données fiables sur l'influence de la politique monétaire, du marché hypothécaire et des prêts sur la hausse des prix des logements, de meilleures informations sur les expulsions, la discrimination en matière de logement et l'équité, le marché locatif secondaire, des évaluations rigoureuses des besoins locaux en matière de logement, et plus encore.

Objectifs clés

  • Toute politique du logement devrait être envisagée sous l'angle de la réconciliation.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en matière de logement en question aggravent-elles ou contribuent-elles à corriger la colonisation des peuples autochtones au Canada ? Par exemple, visent-elles à redistribuer les richesses issues de l’immobilier aux communautés autochtones sur les terres traditionnelles et/ou non cédées desquelles ces richesses ont été créées ?
    • Cherchent-ils à identifier et à réparer les violations des droits liées au logement ?
    • Comportent-elles des stratégies de logement urbain pour les populations autochtones, dotées de ressources suffisantes, et des options de logement culturel ?
    • Ces dispositifs comprennent-ils les ressources nécessaires et/ou les pouvoirs d'autonomie souhaités pour aider les gouvernements autochtones à résoudre les problèmes de logement de manière durable et adaptée au contexte local ?
  • Toute politique du logement doit être envisagée sous un angle économique.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en matière de logement en question contribuent-elles à renforcer ou à affaiblir l'économie canadienne ?

    Cette perspective suscite immédiatement des points de vue différents sur ce qui constitue ou non une activité économique saine en matière de logement.

    Par exemple, le deuxième principe directeur de ce cadre, « Le logement d’abord, l’investissement ensuite », le « Plan de base » qui vise à maîtriser les coûts, et le troisième pilier politique, « Briser la dépendance aux valeurs immobilières élevées », contiennent une critique implicite du degré actuel de dépendance économique du Canada à l’égard de la hausse des prix des maisons et des terrains.

    Le logement devrait être au cœur de toute stratégie économique gouvernementale. Plutôt que de chercher à stimuler la spéculation immobilière, il convient de privilégier les gains de productivité et les économies sociales réalisées en garantissant à chacun un logement abordable et adapté à ses besoins. Il est temps d'imaginer une économie dynamisée par un système de logement qui réintègre le coût de la vie aux revenus locaux afin de soutenir l'emploi et la croissance dans d'autres secteurs.

    Cela est d’autant plus vrai que le Canada cherche à se remettre de la pandémie de Covid-19, qui a touché de manière disproportionnée les personnes les moins susceptibles d’avoir un logement stable au départ.

  • Toute politique du logement devrait être envisagée sous l'angle des inégalités.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en question aggravent-elles ou réduisent-elles les inégalités liées au logement, tant en termes d'accès que de richesse ?
    • En matière d'accès, cherchent-ils à accroître le nombre et la qualité des logements disponibles et abordables pour une population diversifiée ?
    • Cherchent-ils à éliminer les obstacles liés à la discrimination fondée sur la race, la classe sociale, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, les capacités physiques, le type d'emploi et d'autres facteurs ?
    • En matière de patrimoine, cherchent-ils à réduire les inégalités de richesse massives – entre locataires et propriétaires, entre et au sein des groupes d’âge, etc. – qui ont été engendrées par le logement au Canada et dans le monde entier ?
  • Toute politique du logement devrait être envisagée sous l'angle de la santé.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en question améliorent-elles ou nuisent-elles à la santé et au bien-être des individus, des familles et de la communauté ?
    • Reconnaissent-ils l'importance cruciale d'un logement décent et stable pour la santé ? Inversement, reconnaissent-ils les coûts importants, liés à la santé, d'un logement inadéquat ou inabordable et des déplacements de population ?
    • Soutiennent-ils l'utilisation de matériaux de construction sains et/ou les travaux de rénovation et de modernisation ?
    • Reconnaissent-ils que, pour certaines personnes, les services de logement ne valent que par les services d'accompagnement qui les soutiennent, notamment le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, le soutien linguistique et culturel, la protection contre la violence, etc. ?
  • Toute politique du logement devrait être envisagée sous l'angle de la qualité de vie.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en question favorisent-elles non seulement un logement abordable et convenable, mais aussi un quartier, une communauté et un mode de vie agréables et dynamiques ?
    • Encouragent-elles et permettent-elles aux gens de vivre dans des quartiers piétonniers proches des emplois et des commodités, ou les repoussent-elles toujours plus loin ?
    • Intégrent-ils les infrastructures de transport actif et public et le développement économique local ?
    • Favorisent-elles les relations entre voisins et accueillent-elles la diversité des personnes et des familles, ou promeuvent-elles l'homogénéité et l'isolement ?
  • Toute politique du logement devrait être envisagée sous l'angle environnemental.

    C'est:

    • Les politiques ou stratégies en question favorisent-elles la protection de l'environnement, réduisent-elles les émissions de gaz à effet de serre et limitent-elles les autres formes de pollution, de déchets et de substances toxiques ?
    • Sont-ils plutôt favorables à un étalement urbain ou à un développement compact ?
    • Avant de construire des logements sur des friches industrielles, ces sites ont-ils été évalués en vue d'une utilisation alternative en tant que zones de conservation de la faune restaurées (par exemple, d'anciens sites industriels donnant sur le front de mer) ?
    • Reconnaissent-ils et prennent-ils en compte l'augmentation des risques environnementaux liés aux changements climatiques, tels que les inondations, l'élévation du niveau de la mer, les risques d'incendies de forêt et les glissements de terrain ?
    • Encouragent-ils la réutilisation des matériaux et limitent-ils les déchets et les substances toxiques ?
    • Reconnaissent-ils les conséquences négatives potentielles des réglementations environnementales et des modèles d'aménagement du territoire axés sur l'écologie sur l'accessibilité au logement ? Par exemple, préservent-ils les espaces verts à accès limité (comme les terrains de golf) au détriment des personnes ayant besoin d'un logement ?

Remerciements

Ce cadre stratégique a été co-créé avec Offre équilibrée de logements (BSH) : collaboration entre la communauté et l'université.

Le point de départ était un cadre politique initialement développé par Eric Swanson (aujourd'hui de Planification du tiers espace), durant son mandat de directeur exécutif de Generation Squeeze. Le cadre initial s'appuyait lui-même sur plusieurs années de recherche, de plaidoyer et de dialogues multipartites menés au sein de Generation Squeeze dans le domaine du logement. Ce cadre initial combinait un schéma récapitulatif simple et un texte explicatif.

Au moyen d'une série de vingt entretiens approfondis menés en 2020 avec des membres et des partenaires de la collaboration BSH, Eric et l'équipe Gen Squeeze ont recueilli des commentaires et des idées qui ont été utilisés pour améliorer et moderniser le cadre de départ.

L'objectif n'était pas de créer un cadre parfait faisant l'unanimité, mais de développer un outil évolutif et toujours plus performant, capable de concilier de manière satisfaisante différentes perspectives et domaines d'intérêt. Il est prévu d'améliorer régulièrement ce cadre, en y intégrant toujours plus de points de vue et de nouvelles informations. Une révision annuelle de ce cadre politique est envisagée.
dans le cadre des activités de renforcement d'équipe de la collaboration, et comme stratégie pour synthétiser les résultats des différents projets de recherche financés par la collaboration.