Budget 2024 : une opportunité de promouvoir l’équité intergénérationnelle

Le Canada a pris des mesures importantes pour promouvoir l'équité intergénérationnelle en s'engageant à offrir des services de garde d'enfants à 10 $ par jour, en instaurant une taxe croissante sur la pollution et en proposant de nouvelles mesures pour lutter contre l'inabordabilité du logement. Generation Squeeze a contribué à ces avancées politiques.

Le budget 2024 offre l'opportunité de poursuivre l'amélioration de la santé et du bien-être de toutes les générations, dès la petite enfance. Les recommandations de Generation Squeeze concernant les actions prioritaires pour atteindre cet objectif sont résumées ci-dessous. Certaines exigent un leadership fort. D'autres soulignent les mesures nécessaires pour renforcer la transparence et garantir l'accès à l'information adéquate pour éclairer les décisions politiques. Toutes ces mesures sont urgentes, car nous devons faire face à la crise de notre système de santé, à la crise d'accessibilité financière et à la crise climatique, alors même que notre population continue de vieillir et que la proportion de résidents en âge de travailler diminue.

Generation Squeeze analysera le budget 2024 et ses répercussions selon l’âge, et diffusera ses conclusions auprès de son réseau de plus de 42 000 personnes. Nous sommes ouverts à toute discussion concernant nos recommandations et souhaitons collaborer avec le gouvernement afin que le Canada profite à toutes les générations.

1. Placer l'équité intergénérationnelle au cœur des décisions politiques et budgétaires en créant un Groupe de travail sur l'équité intergénérationnelle. 

L’inégalité générationnelle est à l’origine de certains des plus grands problèmes du Canada : le logement inabordable, le coût élevé de la vie familiale, la dégradation du climat, les disparités liées à l’âge dans les dépenses et la dette publiques, et l’augmentation des investissements dans les soins de santé qui n’améliorent pas la santé des Canadiens. Un ministre ayant pour mandat de lutter contre l’inégalité générationnelle, ainsi qu’un commissaire (ou une personne occupant une fonction similaire) chargé de surveiller et de faire rapport sur cette question, contribueront à garantir que les politiques et les budgets respectent le principe d’équité et de solidarité intergénérationnelles.

De nombreux autres pays ont déjà reconnu la nécessité de prendre en compte l’équité intergénérationnelle dans les décisions gouvernementales ( Pays de Galles , Écosse , Royaume-Uni , Australie , Hongrie , Émirats arabes unis ). Il est temps pour le Canada d’emboîter le pas. En tant que membre du Réseau des institutions pour les générations futures par l’intermédiaire du Commissaire à l’environnement et au développement durable, le Canada dispose d’une base solide pour y parvenir.

S’assurer que l’engagement du Canada à assurer l’équité intergénérationnelle soit clairement affirmé au niveau fédéral contribuera à ancrer la vision à long terme nécessaire pour s’attaquer à des problèmes comme les changements climatiques, le logement inabordable et l’endettement croissant – autant de fléaux qui touchent de façon disproportionnée les jeunes générations et les générations futures. Il est beaucoup plus probable que le bien-être des jeunes Canadiens soit traité avec autant d’urgence que celui des autres groupes d’âge si un groupe de travail est chargé de l’équité intergénérationnelle dans l’élaboration du budget.

2. Fonder la politique du logement sur le principe selon lequel le rétablissement de l'accessibilité au logement pour tous nécessite une stagnation des prix de l'immobilier, afin que les revenus puissent rattraper leur retard.

Nous ne pouvons plus tolérer que l' écart entre les prix de l'immobilier et les revenus locaux se creuse davantage. La politique fédérale du logement doit être réajustée afin de favoriser la stabilisation des prix et permettre ainsi aux revenus de rattraper leur retard.

Bien que la hausse des prix soit préjudiciable aux jeunes générations, elle a simultanément généré des gains considérables pour de nombreux propriétaires, notamment les Canadiens plus âgés qui investissent dans l'immobilier depuis plus longtemps. Par rapport à 1977, la valeur totale des résidences principales au Canada a bondi de plus de 3 000 milliards de dollars. Les deux tiers de cette plus-value immobilière appartiennent aux personnes de plus de 55 ans.

L'harmonisation des politiques du logement avec l'objectif de freiner la hausse des prix peut être facilitée par une légère surtaxe annuelle sur les logements les plus chers, une proposition appuyée par 68 % des Canadiens selon un récent sondage . Cette surtaxe s'appliquerait aux 12 % de logements les plus chers, d'une valeur d'un million de dollars ou plus – 88 % des Canadiens refusent de payer un centime de plus. Elle contribuerait à freiner la flambée des prix de l'immobilier, qui creuse les inégalités de richesse et compromet l'accessibilité au logement pour les jeunes générations, tout en générant 5 milliards de dollars par année à investir dans des logements locatifs et coopératifs très abordables et écoénergétiques.

Pour accroître davantage l’offre de logements de ce type, le budget de 2024 devrait harmoniser les mandats de la Banque de l’infrastructure du Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Consultez ce rapport pour plus d’information.

3. Renforcer la responsabilité en matière d’investissement dans le bien-être dès la petite enfance en adoptant quatre indicateurs clés :

1. Surveiller le ratio entre les dépenses consacrées aux principaux investissements sociaux et les dépenses en soins médicaux.

   La science démontre que la santé ne se limite pas aux soins médicaux. Elle commence là où nous naissons, grandissons, vivons, travaillons et vieillissons. Alors que les longues listes d'attente et l'accès inégal aux soins primaires accentuent les pressions pour augmenter les dépenses consacrées au traitement des maladies par le biais du Transfert canadien en santé, il est de plus en plus important de souligner que des investissements dans des domaines comme le logement, les services de garde d'enfants, la lutte contre les changements climatiques, la réconciliation et la réduction de la pauvreté sont essentiels à la santé.

   L’inclusion d’un rapport sur le ratio des dépenses sociales et médicales dans le budget de 2024 permettra au Canada d’accorder la même priorité aux investissements dans le bien-être et la prévention des maladies qu’aux traitements des maladies. Le budget de 2024 devrait inciter l’Institut canadien d’information sur la santé à faciliter la production de ce rapport en utilisant ses données et son expertise pour suivre l’évolution du ratio des dépenses sociales par rapport aux dépenses en soins de santé.

2. Analysez la répartition des dépenses publiques par âge.

   Le budget 2024 devrait inclure une évaluation précise et pertinente de la répartition des dépenses par âge. Les méthodes de comptabilisation par âge actuellement utilisées, qui présentent des lacunes, donnent lieu à l’idée fausse que les dépenses fédérales sont « âgistes » envers les aînés, même si les plus importantes augmentations budgétaires servent généralement à accroître les prestations de retraite. Cette distorsion des dépenses budgétaires nuit aux jeunes Canadiens (voir cette étude pour plus d’information).

   Dans le budget de 2023, la plus forte augmentation des nouvelles dépenses a été consacrée à la Sécurité de la vieillesse (SV), qui connaîtra une hausse de 85.6 milliards de dollars entre 2023 et 2027 (tableau A1.7). Le budget prévoit également 49.3 milliards de dollars supplémentaires pour les soins médicaux, dont la moitié sera allouée aux 20 % de Canadiens âgés de 65 ans et plus (selon les données nationales sur la répartition des dépenses de santé par âge).

   Au total, cela représente 110 milliards de dollars de dépenses supplémentaires pour les retraités, soit 84 % du déficit prévu. À titre individuel, le budget 2023 a ajouté 4 300 dollars de dépenses par personne de plus de 65 ans, soit près de six fois plus que les 755 dollars de dépenses supplémentaires promis aux moins de 45 ans.

   Ces tensions intergénérationnelles sont exacerbées par le fait que le coût de la gestion de la dette fédérale augmentera de 62 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce montant est supérieur à la somme des augmentations prévues pour l’assurance-emploi, les services de garde d’enfants à 10 $/jour et l’Allocation canadienne pour enfants – des mesures essentielles pour les jeunes Canadiens.

   Avec le vieillissement de la population canadienne, les gouvernements ont besoin de davantage de revenus pour couvrir les coûts croissants des services de santé et des prestations de soutien du revenu auxquels les retraités s'attendent. Ils doivent trouver des solutions pour augmenter ces revenus sans imposer un fardeau financier plus lourd aux générations futures.

3. Adoptez une mesure de l'inflation qui tienne compte de manière adéquate de la hausse des prix des logements.

   Le budget 2024 devrait charger Statistique Canada de corriger les données inexactes sur l’inflation des prix des maisons. Les données qui sous-estiment l’inflation, faute de tenir suffisamment compte de la flambée des prix des maisons existantes, risquent d’envoyer un mauvais signal à la Banque du Canada dans sa gestion des taux d’intérêt et de la politique monétaire. Si les faibles taux d’intérêt présentent des avantages économiques, ils contribuent aussi à la hausse des prix des maisons, car le coût réduit du crédit permet aux acheteurs de surenchérir. Ce problème systémique compromet l’équité intergénérationnelle en réduisant l’accessibilité au logement pour les jeunes résidents, tout en augmentant le patrimoine des propriétaires établis (souvent plus âgés). Consultez ce rapport pour plus d’information.

4. Renforcer la responsabilité en matière de réalisation des objectifs climatiques

   Le budget 2024 devrait allouer des fonds à l’élargissement du mandat de l’ Organe consultatif du Canada afin qu’il joue un rôle de premier plan dans la définition des cibles de réduction des émissions et dans la surveillance de leur mise en œuvre. La législation actuelle sur la carboneutralité prévoit peu de rapports sur les actions entreprises avant 2030, une transparence limitée quant à la modélisation et aux projections des émissions, aucune obligation de recourir à un avis indépendant et aucune conséquence claire en cas de non-respect des cibles. Bien que la Loi canadienne permette au gouvernement d’évaluer lui-même s’il est en voie d’atteindre ses cibles, l’expérience d’autres pays confirme l’importance d’un organisme indépendant pour fournir des conseils et un suivi impartiaux et fondés sur des données probantes. Confier ce rôle à l’Organe consultatif du Canada renforcera la responsabilité quant à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada.

4. Continuer d’investir dans les services de garde d’enfants à 10 $ par jour à un niveau adapté à l’urgence de ces économies pour les familles canadiennes

Le budget 2024 devrait continuer à accélérer la mise en œuvre du système de garde d'enfants à 10 $ par jour et veiller à ce que ce tarif soit le maximum pour tous (et non une moyenne), la garde étant gratuite pour les ménages à faible revenu. Il convient d'appliquer à la garde d'enfants la même logique qu'à l'éducation publique et aux soins médicaux : les personnes les plus aisées contribuent davantage par leurs impôts, et non par des frais d'entrée plus élevés.

Conformément à un récent rapport de la Colombie-Britannique , le financement fédéral et provincial/territorial devrait également prioriser l'équité salariale pour les éducateurs de la petite enfance, compte tenu du professionnalisme dont ils font preuve. Une rémunération adéquate est essentielle pour attirer et retenir le personnel nécessaire afin de rendre les services de garde à 10 $ par jour accessibles à toutes les familles canadiennes, alors que les pressions sur l’abordabilité sont fortes.

5. Préserver la sécurité de la vieillesse et rendre notre système fiscal plus équitable entre les générations en réaffectant les fonds de deux crédits d'impôt pour les aînés qui coûtent 6.4 milliards de dollars par année : le crédit d'impôt pour personnes âgées et le crédit d'impôt pour revenu de pension.

Le maintien de notre revenu annuel garanti pour les aînés (RAG) est essentiel pour préserver la fière tradition canadienne d’investissement dans la sécurité financière des retraités. Ces investissements ont permis de réduire la pauvreté chez les aînés à un niveau inférieur à celui de tout autre groupe d’âge. 

Cependant, la viabilité du programme de vacances-services est menacée par le vieillissement de la population. Ce programme a coûté 69 milliards de dollars en 2022 et atteindra 96 ​​milliards de dollars d'ici 2027. Cette augmentation annuelle de 27 milliards de dollars équivaut au budget annuel total de l'assurance-emploi et est trois fois supérieure à l'investissement fédéral total dans les services de garde d'enfants à 10 $/jour. De fait, les coûts du programme de vacances-services augmentent plus rapidement que ceux de toutes les autres mesures du budget fédéral.

Malheureusement, les recettes fiscales ne suivent pas le rythme de la hausse du coût des transports. Cela entraîne une augmentation des déficits publics et une pression accrue pour limiter les dépenses dans d'autres domaines afin de compenser ce manque à gagner, notamment les investissements dans le bien-être des jeunes et des générations futures.  

À l'origine de ces tendances préoccupantes se trouve une dure réalité : durant leur vie active, les baby-boomers payaient des impôts alors qu'il y avait sept adultes en âge de travailler pour chaque retraité. Aujourd'hui, à la retraite, ils s'attendent à des services équivalents, voire meilleurs, alors qu'il n'y a que trois Canadiens en âge de travailler pour financer chaque aîné. Les conséquences sur la rigueur budgétaire et sur les impôts des jeunes sont considérables. Il reste peu de revenus à investir dans les enfants et petits-enfants des baby-boomers, et nous accablons leur descendance d'une dette publique toujours plus lourde. 

Le gouvernement fédéral pourrait réaffecter 6.4 milliards de dollars par an pour contribuer à couvrir le coût croissant de la pension de retraite en supprimant deux crédits d'impôt contestables. Ces crédits ciblent les retraités bénéficiant de la pension de retraite. Une réaffectation totale, voire partielle, permettrait donc de garantir les recettes nécessaires au financement de la pension de retraite face à l'augmentation continue des coûts. 

5 milliards de dollars par année. Le crédit d'impôt pour les personnes âgées offre un avantage fiscal aux personnes de plus de 65 ans dont le revenu annuel ne dépasse pas 92 000 $ – soit environ 25 000 $ de plus que le revenu médian des Canadiens. Il est arbitraire d'accorder un crédit d'impôt fondé sur l'âge aux aînés, le groupe d'âge le plus aisé et le moins touché par la pauvreté.

1.4 milliard de dollars par an. Le crédit d'impôt pour revenu de pension permet à toute personne âgée percevant une pension d'en exonérer automatiquement une partie d'impôt, quel que soit son revenu total. Ce crédit traite de fait le revenu de pension différemment du revenu d'un travail rémunéré. Les adultes en âge de travailler ne bénéficient pas d'un tel avantage fiscal pour leurs revenus du travail, même les travailleurs au salaire minimum et les autres travailleurs à bas salaires, plus susceptibles de connaître la pauvreté et l'instabilité du logement.