Les logements non marchands sont des logements protégés des fluctuations du marché, ce qui se traduit par des loyers et des prix plus abordables à long terme. Ils représentent une petite fraction du parc immobilier canadien et la plupart de ces logements ont été construits il y a plusieurs décennies et nécessitent des réparations.

Nous devons protéger, réparer et construire davantage de logements sociaux pour répondre à un large éventail de revenus et de besoins et garantir l’abordabilité de manière plus permanente, grâce à d'importants investissements publics.

Cela comprend à la fois des abris, des logements de transition et des logements sociaux destinés aux plus vulnérables, ainsi qu'une gamme complète d'options de location et d'accession à la propriété offertes par le biais de modèles de propriété publique, à but non lucratif ou privée à prix réglementé afin de desservir un large éventail de la société.

La capacité à développer le logement non marchand est influencée par les conditions du marché traditionnel, comme le coût des terrains et de la construction. Même des investissements massifs dans le logement non marchand ne permettraient pas à la plupart des Canadiens de se tourner vers le secteur privé. C’est pourquoi le développement du logement non marchand et la réforme du marché traditionnel sont indissociables.

Ce premier pilier comprend trois catégories de politiques visant à développer l'offre de logements non marchands :

Catégorie de police 1 : Protection et amélioration des logements non marchands existants

La première priorité doit être de veiller à ce que les logements sociaux existants soient entretenus en investissant dans les réparations nécessaires, y compris des améliorations en matière d'accessibilité et de climat.

Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement du Canada vise actuellement à réparer et à moderniser 240 000 logements communautaires et abordables grâce au Fonds national de coinvestissement dans le logement.

Il convient d'identifier et de traiter les retards de réparation restants.

Catégorie de politique 2 : Créer de nouveaux logements non marchands

La dégradation généralisée de l’abordabilité sur le marché traditionnel rend de plus en plus important de créer de nouveaux logements non marchands pour les Canadiens.

Cela nécessitera des investissements importants et continus de la part de tous les paliers gouvernementaux sous forme de dons de terrains, de prêts et de capitaux, ainsi que des dispositions de « zonage inclusif » exigeant qu'un certain nombre de logements non marchands soient inclus dans les projets de développement marchand (souvent en échange d'une densité accrue), et des incitations et des programmes visant à convertir les logements marchands existants en logements non marchands.

Il est nécessaire d'élargir tout l'éventail des logements non marchands, y compris les refuges, les logements de transition et sociaux, ainsi qu'une gamme complète d'options de location et d'accession à la propriété pour les personnes à revenus faibles et moyens.

Les coopératives d'habitation, les fiducies foncières, les sociétés de logement municipales et à but non lucratif sont autant d'exemples de logements non marchands, tout comme les maisons du marché privé assorties de clauses restrictives ou d'autres mécanismes garantissant un certain degré d'accessibilité financière à long terme.

Les garanties d'accessibilité financière peuvent être fortes (par exemple, lorsque les coûts sont liés aux revenus ou à l'inflation) ou moins fortes (par exemple, lorsque les coûts fluctuent à un certain pourcentage en dessous de la valeur marchande).

Catégorie de politique 3 : Élaborer des stratégies pour servir les plus vulnérables

Un logement sûr, adéquat et abordable est essentiel pour protéger la santé et le bien-être des personnes et des familles vulnérables notamment les femmes et les enfants fuyant la violence domestique, les personnes âgées, les jeunes adultes, les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes handicapées, celles qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les groupes racialisés et les nouveaux arrivants.

Cependant, la qualité des services de logement dépend souvent de celle des services d'accompagnement qui les soutiennent, notamment le soutien en matière de toxicomanie et de santé mentale, l'aide à la vie autonome et le soutien physique, le soutien linguistique et culturel, le soutien à l'emploi, la protection contre la violence, etc.

L’élaboration de stratégies de logement et de soutien spécifiques et intégrées, destinées aux populations vulnérables et menées en collaboration avec elles, permettra d’obtenir les meilleurs résultats pour ces groupes et d’optimiser chaque dollar investi dans le logement.

Lorsque l'offre de logements sociaux et abordables est insuffisante pour répondre aux besoins, il est nécessaire d'étendre les aides au revenu telles que l'aide au loyer et les prestations pour locataires afin de combler le manque.