Que devrait établir la loi ?
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Un ministre du bien-être des générations présentes et futures
Garantir et promouvoir le bien-être de toutes les générations doit faire partie du mandat d'un ministre spécifique.
Tout d'abord, un ministre dédié veillera à ce que l'équité entre les générations soit une priorité au cœur du gouvernement. Cette responsabilité ministérielle démontre qu'il ne s'agit pas d'une préoccupation périphérique ou passagère, mais d'un élément fondamental et permanent de l'élaboration des politiques.
Deuxièmement, un ministre dédié veillera à l'équité intergénérationnelle au sein du Conseil des ministres. C'est au Conseil des ministres que se prennent les décisions stratégiques et budgétaires essentielles, et que sont examinés les compromis entre les différentes options. La réflexion à long terme nécessaire à des décisions équitables visant à améliorer le bien-être de toutes les générations devrait guider tous les débats du Conseil des ministres.
Troisièmement, la responsabilité ministérielle engendre l’obligation de documenter les investissements et leurs résultats, au moyen d’exigences annuelles en matière de planification et de rapports ministériels. Un ministre dévoué contribuera grandement à instaurer la reddition de comptes et la transparence auxquelles les Canadiens sont en droit de s’attendre.
Étant donné que les changements de politiques nécessaires pour régler les tensions intergénérationnelles concernent de nombreux ministères fédéraux, l'idéal serait que le ministre désigné siège au sein d'un ministère transversal, comme les Finances ou le Trésor.
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Un commissaire à l'équité intergénérationnelle
Un commissaire chargé d'évaluer si le Canada agit équitablement envers toutes les générations
À l’instar du modèle déjà en place pour le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), le Canada a besoin d’un commissaire indépendant et impartial pour l’équité intergénérationnelle.
À l’instar du CESD, le poste de commissaire serait créé au sein du Bureau du vérificateur général et aurait pour mandat de fournir une analyse et des recommandations impartiales sur l’équité intergénérationnelle au Canada et sur les efforts déployés par le gouvernement pour y parvenir. Afin d’assurer la transparence envers tous les élus et les Canadiens, le commissaire relèvera directement du Parlement.
Le commissaire aidera le gouvernement à adopter une vision à long terme de ses priorités politiques et budgétaires et à dialoguer ouvertement avec les citoyens. D'autres modèles peuvent être envisagés pour la création de ce poste. L' UE a récemment nommé son premier commissaire à l'équité intergénérationnelle, suivant l'exemple du Pays de Galles en 2015. Plusieurs autres pays disposent de fonctions similaires, notamment Malte, Gibraltar et la Hongrie.
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Un organe consultatif indépendant
Un organisme consultatif externe chargé de fournir des conseils indépendants
Un groupe consultatif permanent veillera à ce que les plans gouvernementaux visant à promouvoir le bien-être des générations actuelles et futures soient fondés sur des données probantes et éclairés par l’expérience des Canadiens.
Composé de membres aux profils variés et possédant une expertise pertinente en matière de politiques publiques et de budget, le Comité consultatif formulera des recommandations sur les réformes politiques et budgétaires afin de mieux soutenir le bien-être des personnes de tous âges. À l’instar du Comité consultatif existant sur la neutralité carbone , il fonctionnera en toute indépendance politique afin de garantir la crédibilité et l’indépendance de son analyse intergénérationnelle.
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Responsabilisation au sein des ministères fédéraux
La législation visant à garantir le bien-être de toutes les générations exigera des ministères fédéraux qu'ils définissent des objectifs précis en matière de bien-être et qu'ils en rendent compte. Cela implique de suivre l'impact intergénérationnel des politiques existantes et nouvelles, ainsi que les compromis potentiels entre le bien-être à court et à long terme. Cette analyse et ces rapports permettront de mettre en lumière les décisions que nous prenons aujourd'hui qui puisent excessivement dans nos ressources budgétaires , planétaires et de logement communes – des ressources dont les jeunes générations et les générations futures dépendront également pour leur vie et leurs moyens de subsistance.
Le Cadre canadien de la qualité de vie fournit déjà des données précieuses pour cerner les indicateurs et suivre les progrès, mais il est nécessaire d’en faire davantage pour analyser les dépenses publiques par âge et évaluer comment le Canada investit dans le bien-être et la prévention par rapport au traitement des maladies . Heureusement, Gen Squeeze propose des méthodes fondées sur des données probantes pour chacun de ces thèmes, qui pourraient facilement être adoptées.